Latitude Automobiles
Siège social : 11 Rue Marcellin Berthelot
56000 Vannes
Téléphone : 02 98 53 60 62
Email : contact-latitude@latitude.net.bmw.fr
SAS au capital de 160 000€
412 534 455 00057, Vannes
TVAFR68412534455
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S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :
• Financer
La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance 78286 GUYANCOURT Cedex - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.
• Entretenir
« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.
• Préserver
La Protection Financière ICAR+ (Indemnité Complémentaire, Assistance et Renouvellement+), la Perte Financière, la Protection Personnelle DI+ (Décès Invalidité+) sont des assurances proposées par BMW Finance SNC, courtier en assurances, inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le N° Orias 07 008 883 vérifiable sur www.orias.fr, sous réserve d’acceptation du dossier.
L’ensemble des garanties d’assurance de la Protection Financière ICAR+ s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de Calypso - Société Anonyme au capital de 22.657.156 euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 87 rue de Richelieu 75002 Paris. 403 205 065 R.C.S Paris. Adresse postale : Calypso - 410, place Louise Michel - 93194 Noisy-Le-Grand Cedex et Fragonard Assurances – 2, rue Fragonard - 75017 Paris - SA au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS Paris –Siret : 479 065 351 00013 – Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09. Les prestations d'assistance liées à la protection financière ICAR+ sont souscrite par BMW Finance auprès de Fragonard Assurances, et sont mises en oeuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - SAS au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/ , sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
La Garantie Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de Location Longue Durée. Elle est accordée selon les conditions prévues au contrat n° 8424823 souscrit auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex 1.
L’Assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie SA au capital de 643 054 425 euros; 340 234 962 RCS PARIS, Siège social : 87, rue de Richelieu ; 75002 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R 310-5 C) www.allianz.fr
L’extension de garantie BMW Premium Selection et la Garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance SNC courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 008 883 et sont assurée auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex. Les prestations d’assistance liées à l’extension de garantie BMW Premium Selection et la garantie Europlus 1er jour sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS 54, rue de Londres – 75008 PARIS – Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS PARIS, Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 026 669 et assurées par FRAGONARD ASSURANCE, 2, rue Fragonard – 75017 Paris – Société Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 354 RCS PARIS – Entreprise régie par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise 64, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.
Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.
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En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
• soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.
• soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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